Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Délégué à la protection des données (DPD)

Le Délégué à la protection des données est AURIS CONSULTORÍA LEGAL I TRIBUTARIA S.L.P., NIF B65951055 (www.aurisadvocats.com). Pour toute question relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au DPD via : xavi@aurisadvocats.com.

3. Quelles données recueillons-nous ?

Les données personnelles que nous recueillons peuvent être regroupées dans les catégories suivantes :

• Données de base et de contact : prénom, nom(s), document d’identité ou numéro d’identification fiscale (RFC, NIT, RUC ou carte d’identité nationale, selon le pays), adresse électronique, adresse de facturation et numéro de téléphone.
• Données financières et économiques : détails des paiements, remboursements et transactions commerciales effectuées avec nous.
• Données indispensables au service : informations nécessaires pour identifier l’utilisateur auprès de l’entreprise à laquelle la facture est demandée, telles que les données fiscales et l’adresse.
• Données techniques : adresse IP, navigateur et version, fuseau horaire, système d’exploitation et technologie utilisée lors de l’accès.
• Données de navigation : informations relatives à votre mode de navigation lorsque vous visitez notre plateforme.
• Préférences de marketing et de communication : préférences en matière de réception de communications et consentements accordés.

Nous ne recueillerons jamais de données personnelles spécialement protégées ou considérées comme sensibles.

4. Comment recueillons-nous vos données ?

La majeure partie de vos informations nous est fournie directement par vous, via des formulaires web, par courrier électronique ou par téléphone. Nous pouvons également obtenir des informations de :

• Sociétés de notre groupe : APOLLO SOLUTIONS S.L.
• Tiers ayant préalablement recueilli votre consentement exprès.
• Les cookies activés sur notre site web (consultez notre Politique de cookies).

5. Finalité et base légale du traitement

6. Avec qui partageons-nous vos données ?

Il est possible que nous devions partager vos informations avec :

• Sociétés de notre groupe : APOLLO SOLUTIONS S.L.
• Prestataires de services sous-traitants, tels que les passerelles de paiement (Stripe).
• Entreprises auxquelles nous notifions la demande de facture de l’utilisateur.
• Établissements bancaires avec lesquels nous travaillons.
• Forces de l’ordre lorsque la loi nous y oblige.

Tous les prestataires sont liés contractuellement à nous et garantissent le respect des mesures de sécurité nécessaires pour sauvegarder vos informations personnelles.

7. Où hébergeons-nous vos informations ?

Toutes les informations que vous nous fournissez seront hébergées sur les serveurs d’ Amazon Web Services (AWS). Dans les cas où un transfert international de données est nécessaire, ce transfert sera soumis aux garanties exigées par la législation sur la protection des données personnelles applicable dans chaque pays (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation ou autres mécanismes prévus par la réglementation, etc.).

8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Vos données seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’annulation, d’opposition ou de limitation du traitement. Les délais de conservation sont alignés sur les délais légaux de prescription des responsabilités :

9. Comment protégeons-nous vos informations ?

Nous garantissons la mise en œuvre de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques appropriées pour éviter que vos informations ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l’accès à vos données aux personnes habilitées à les traiter, et tout le personnel intervenant dans le traitement est soumis au devoir de confidentialité. Nous appliquons des procédures techniques pour détecter les éventuelles violations de sécurité et y réagir, en les notifiant si nécessaire à l’autorité de contrôle compétente.

10. Vos droits (ARCOLP)

La législation sur la protection des données personnelles applicable dans votre pays vous garantit l’exercice gratuit, à tout moment, des droits suivants (accès, rectification, actualisation, annulation ou suppression, opposition et, le cas échéant, portabilité) :

• Accès :Recevoir une copie de vos informations personnelles.
• Rectification :Demander la correction d’erreurs dans vos informations personnelles.
• Annulation / Suppression (droit à l’oubli) :Demander que nous supprimions vos informations personnelles dans certaines situations.
• Limitation :Demander la restriction du traitement de vos données.
• Opposition :Vous opposer au traitement à des fins de marketing direct ou fondé sur l’intérêt légitime.
• Portabilité :Recevoir vos informations dans un format structuré et lisible, ou les faire transmettre à un tiers.
• Décisions automatisées :Ne pas faire l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques.

Pour exercer l’un quelconque de ces droits, écrivez à : privacy@consiguetufactura.com ou contactez directement le DPD à l’adresse xavi@aurisadvocats.com. Vous devrez joindre un justificatif de votre identité valable en droit.

11. Comment ne plus recevoir de communications commerciales

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à recevoir des communications commerciales en utilisant l’option de désinscription (opt-out) disponible sur notre site web ou en envoyant un courrier électronique avec l’objet « désinscription » à privacy@consiguetufactura.com. Conformément à la législation applicable, nous n’envoyons jamais de SPAM.

12. Autorité de contrôle

Si vous souhaitez déposer une réclamation en matière de protection des données, vous pouvez vous adresser à l’autorité de protection des données compétente dans votre pays (au Mexique, l’INAI ; en Colombie, la Superintendencia de Industria y Comercio ; en Équateur, la Superintendencia de Protección de Datos Personales).

13. Modifications de la politique de confidentialité

APOLLO se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante.