Mentions légales
Dernière mise à jour: juin 2026
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1. Données d’identification du titulaire
Dénomination sociale : APOLLO SOLUTIONS S.L.
NIF : B13843859
Siège social : C/ Diego de León 47, 28006 Madrid, España
Registre du commerce (Registro Mercantil) : Madrid, Tomo 45238, Folio 61, Inscripción 1, Hoja M-795978
Adresse électronique : soporte@consiguetufactura.com
Téléphone : +34 932 20 67 27
Site web : https://consiguetufactura.com
2. Objet
Les présentes Mentions légales régissent l’accès et l’utilisation du site web https://consiguetufactura.com (ci-après, « le Site Web »), propriété d’APOLLO SOLUTIONS S.L. L’accès au Site Web implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions. APOLLO SOLUTIONS S.L. se réserve le droit de modifier les Mentions légales à tout moment ; les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site Web.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’accès au Site Web est gratuit, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par l’utilisateur. L’utilisation de certains services ou contenus peut être soumise à des conditions particulières qui, le cas échéant, remplaceront, complèteront ou modifieront les présentes Mentions légales.
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APOLLO SOLUTIONS S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au Site Web, à tout moment et sans préavis, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes Mentions légales.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du Site Web — y compris, sans caractère limitatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, logos, marques, noms commerciaux, logiciels, code source, design et architecture — sont la propriété d’APOLLO SOLUTIONS S.L. ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété industrielle et de marques ainsi que par la réglementation internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation ou toute autre forme d’exploitation desdits contenus, en tout ou en partie, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’APOLLO SOLUTIONS S.L. est expressément interdite. Le non-respect de cette interdiction pourra constituer une infraction sanctionnable conformément à la législation en vigueur.
5. Utilisation de marques et noms commerciaux de tiers
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7. Politique de liens
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8. Protection des données personnelles
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10. Législation applicable et juridiction
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11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez vous adresser à APOLLO SOLUTIONS S.L. via :
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- 📞 +34 932 20 67 27
- 📍 C/ Diego de León 47, 28006 Madrid, España
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